Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StudioWeb, ci-après « StudioWeb », et toute personne physique ou morale, ci-après le « Client », souhaitant bénéficier des prestations de création de sites web et services associés proposés par StudioWeb.

Article 2 — Prestations

StudioWeb propose la conception, le développement et la mise en ligne de sites web, ainsi que des services complémentaires (référencement de base, maintenance). Les prestations sont proposées sous forme de formules :

• Essentiel — à partir de 1 990 MAD : site vitrine, livraison sous 72h, 1 mois de support.
• Premium — à partir de 4 990 MAD : jusqu'à 10 pages, animations, e-commerce, livraison sous 10 jours, 3 mois de support.
• Sur Mesure — sur devis : projets complexes, analyse sous 24h, 6 mois de support.

Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte prévu à l'article 4. La validation du devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 50 % d'acompte à la commande, le solde de 50 % à la livraison. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, CIH, espèces, PayPal. En cas de retard de paiement, StudioWeb se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais annoncés (72h pour la formule Essentiel, 10 jours pour la formule Premium) courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, textes, images, accès). Tout retard imputable au Client suspend d'autant les délais.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments, informations et validations nécessaires à la réalisation de la prestation, et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, marques).

Article 7 — Livraison et recette

À la livraison, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour formuler ses observations. Passé ce délai sans retour, la prestation est réputée acceptée. Le nombre de cycles de révisions inclus est précisé au devis.

Article 8 — Propriété et droits

Le Client devient propriétaire des livrables (à l'exclusion des composants tiers, bibliothèques open-source et outils sous licence) après paiement intégral du prix. StudioWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.

Article 9 — Maintenance et support

La durée de support incluse dépend de la formule choisie (1 à 6 mois). Au-delà, des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément aux conditions en vigueur.

Article 10 — Responsabilité

StudioWeb est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les interruptions ou dysfonctionnements imputables à l'hébergeur, au Client ou à des tiers. StudioWeb ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche.

Article 11 — Résiliation

En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis à StudioWeb au titre des prestations déjà réalisées ; les travaux effectués au-delà de ce montant restent dus. Les prestations déjà livrées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.

Article 14 — Contact

Formulaire de contact · designstudioweb@icloud.com · +212 6 60 76 13 13.